Lundi 12 janvier 2009

La qualité de membre de droit, prise en compte dans la constitution des collèges électoraux des élections de circonscription, a été déniée aux dits membres le jour de l'élection du Président du Comité départemental au motif qu'ils n'auraient pas été à jour de leurs cotisations d'élus.

Il convenait dans ce cas de poser le problème des cotisations d'élus préalablement à l'intégration de ces derniers, membres de droit, dans les collèges de circonscriptions dont la composition, de ce fait, est entachée d'irrégularité.

Terminé. 

Par Citoyen 972 - Publié dans : Politique
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